Archivage taux de TVA
En cas de modification de taux de TVA, il est important de pouvoir modifier celui dans les paramétrages tout en gardant l’historique. Cet historique permettra de rééditer les factures antérieures en utilisant le taux renseigné au moment de la création du document.
Le processus est le suivant :
- Archiver l’ancien taux
- Modifier le taux
1. Archiver le taux de TVA
Aller sur le module Paramètres \ Paramétrage \ Paramètres généraux.
Dans le paramètre 025, nous avons la possibilité d’archiver le taux de TVA jusqu’à une date donnée :
Pour archiver, il suffit de renseigner la date d’archive, c’est-à-dire la date jusqu’à laquelle le taux de TVA renseigné dans le tableau ci-dessus est utilisé puis cliquer sur archiver.
Un message indique que l’archivage s’est bien déroulé.
A noter que l’on archive une date (et non une heure), il est donc préconisé d’archiver en fin de journée (après avoir édité toutes les factures) ou en début de journée en précisant une date d’archivage à j-1.
2. Modifier le taux de TVA
Pour modifier le taux de TVA, dans le paramètre 25, il suffit de changer les valeurs dans la colonne « Taux ». La modification du « nom » du taux peut être intéressante si celui-ci comporte la valeur du taux appliqué.
Si l’on réédite une facture antérieure au 17/03/2020, elle gardera son ancien taux de TVA. Cet historique sera conservé uniquement pour les rééditions de factures, les offres ou les commandes antérieures au 17/03/2020 seront valorisées avec les nouveaux taux.
Cas particulier :
- Pour les factures d’achat : l’archivage n’est pas opérant dans la saisie des factures lorsque l’on contrôle les commandes ou les réceptions. De ce fait, il est nécessaire de ressaisir le montant de TVA présent sur la facture du fournisseur. En revanche, l’archivage du paramètre 824 permet de rééditer un journal d’achat de l’année précédente en faisant référence au bon taux pour la page de contrôle de TVA du journal.
- Pour les commandes : Le taux qui sera édité sur une commande sera le taux en vigueur au jour de l’édition sauf si la commande a été facturée (Date de facture et dernier N° de facture renseigné dans l’entête), dans ce cas, ce sera le taux en vigueur à la date d’édition de la facture qui sera pris en compte lors de l’édition.
- Pour les avoirs : Si vous devez réaliser des avoirs avec l’ancien taux de TVA, alors il convient de créer un nouveau code taxe avec l’ancien taux et de modifier le code taxe pour le remplacer par celui créé dans l’onglet « COMP 1 » de la ligne d’expédition.
RAPPEL WDetat : Pour les clients ayant des états personnels pour les documents commerciaux, bien penser à revoir le taux de TVA du libellé des taxes si celui-ci est indiqué « en dur » dans l’état.
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